POLITIQUE DE CONFIDENTIALITĂ - BCF
- GENERALITES
1.1 LâASBL Bonneville Cycling Federation (âBCFâ, âlâAssociationâ ou âNousâ) est une association sans but lucratif cherchant Ă promouvoir le cyclisme amateur.Â
1.2 Dans le cadre de lâapplication du RGPD, BCF est le responsable du traitement.Â
Nos coordonnĂ©es complĂštes sont les suivantes :Â
Rue de la Brasserie 47 Boite b1
1050 Bruxelles
BCE 0749.733.487
Email : info@bonnevillecycling.beÂ
Pour toute question concernant le traitement de vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel ou pour exercer les droits qui vous sont confĂ©rĂ©s par le RGPD, veuillez nous contacter par email Ă lâadresse : info@bonnevillecycling.beÂ
1.3 Nous traitons vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel conformĂ©ment Ă la lĂ©gislation applicable Ă la protection des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, ce qui comprend le RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et les lois belges de protection des donnĂ©es dont celle du 30 juillet 2018 relative Ă la protection des personnes physiques Ă lâĂ©gard des traitements de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel.Â
1.4 Cette politique de confidentialitĂ© sâapplique au traitement de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel par la BCF. La prĂ©sente politique vous explique comment nous collectons vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, ce que nous en faisons et Ă quelles fins. Elle vous expose Ă©galement les droits dont vous disposez et la maniĂšre dont vous pouvez les exercer.
1.5 Cette politique de confidentialitĂ© sâapplique uniquement aux « donnĂ©es personnelles » ou « donnĂ©es Ă caractĂšre personnel » au sens du RGPD, Ă lâexclusion des rĂ©sultats statistiques fournis sous forme de donnĂ©es agrĂ©gĂ©es et anonymisĂ©es par BCF.
Les « donnĂ©es personnelles » ou « donnĂ©es Ă caractĂšre personnel » sont dĂ©finies comme Ă©tant les donnĂ©es relatives Ă une personne identifiĂ©e ou identifiable, que ce soit directement ou indirectement et (i) que vous nous fournissez vous-mĂȘme ou (ii) que nous vous attribuons pour vous permettre dâutiliser nos services, ou (iii) qui sont gĂ©nĂ©rĂ©es par lâutilisation que vous faites de nos services ou par votre activitĂ© sur notre site.
- A QUI SâADRESSE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITEÂ ?Â
2.1 La prĂ©sente Politique sâadresse aux catĂ©gories de personnes concernĂ©es suivantes :
- les membres de la BCF (coureurs et directeurs sportifs)Â ;
- nos partenaires et cocontractants ;Â
- les bĂ©nĂ©voles ;Â
- les participants ponctuels Ă nos Ă©vĂ©nements ;Â
- les visiteurs de notre site internet ;Â
- toutes les personnes qui prennent contact avec nous via notre site ou notre adresse email ;
- QUELLES DONNEES TRAITONS-NOUS ET POUR QUELLES RAISONS ?Â
3.1 SI VOUS ĂTES UN MEMBRE DE NOTRE ASBL
Nous traitons les données suivantes :
- vos donnĂ©es dâidentification personnelles (nom, prĂ©nom, surnom, date de naissance);
- vos coordonnĂ©es de contact (adresse postale, email, tĂ©lĂ©phone, numĂ©ro de contact dâurgence) ;Â
- vos coordonnĂ©es bancaires (compte bancaire et carte de crĂ©dit) ;Â
- les donnĂ©es relatives Ă votre Ă©quipe, Ă votre participation Ă nos activitĂ©s ;Â
- les photos prises de vous lors de nos événements ;
Nous utilisons les donnĂ©es susmentionnĂ©es afin de :Â
- conclure et exĂ©cuter le contrat que vous avez souscrit ou souhaitez souscrire avec nous ;Â
- respecter nos obligations lĂ©gales ;Â
- vous envoyer des publicitĂ©s ciblĂ©es en vue de promouvoir nos services ;Â
3.2 SI VOUS ĂTES UN BENEVOLE
Nous traitons les donnĂ©es suivantes :Â
- vos donnĂ©es dâidentification personnelles (nom, prĂ©nom, date de naissance);
- vos coordonnĂ©es de contact (email, tĂ©lĂ©phone) ;Â
- les donnĂ©es permettant de vous dĂ©frayer (coordonnĂ©es bancaires, adresse postale, registre national) ;  Â
Nous utilisons les donnĂ©es susmentionnĂ©es afin de :Â
- conclure et exĂ©cuter le contrat que vous avez souscrit ou souhaitez souscrire avec nous ;Â
- respecter nos obligations lĂ©gales ;Â
3.3 SI VOUS ĂTES UN PARTENAIRE OU COCONTRACTANT
Nous traitons les donnĂ©es suivantes :Â
- vos donnĂ©es dâidentification personnelles (nom, prĂ©nom) ;Â
- vos coordonnĂ©es de contact (adresse postale, email, tĂ©lĂ©phone) ;Â
- vos donnĂ©es de facturation ;Â
- vos données professionnelles (entreprise, fonction, site internet, etc) ;
Nous traitons vos donnĂ©es afin dâassurer lâexĂ©cution du contrat commercial conclu avec nous.
3.4 SI VOUS ĂTES UN PARTICIPANT PONCTUEL A NOS EVENEMENTS
Nous traitons les données suivantes :
- vos donnĂ©es dâidentification personnelles (nom, prĂ©nom, date et lieu de naissance) ;
- vos coordonnĂ©es de contact (adresse postale, email, tĂ©lĂ©phone, numĂ©ro de contact dâurgence) ;Â
- vos coordonnĂ©es bancaires (compte bancaire et carte de crĂ©dit) ;Â
- les photos prises de vous lors de nos événements ;
Nous utilisons les donnĂ©es susmentionnĂ©es afin de :Â
- conclure et exĂ©cuter le contrat que vous avez souscrit ou souhaitez souscrire avec nous ;Â
- respecter nos obligations lĂ©gales notamment concernant les assurances ;Â
- vous envoyer des publicitĂ©s ciblĂ©es en vue de promouvoir nos services ;Â
3.5 SI VOUS ĂTES UN VISITEUR DE NOTRE SITE INTERNET OU AVEZ PRIS CONTACT AVEC NOUS
Nous traitons les donnĂ©es suivantes :Â
- vos donnĂ©es dâidentification personnelles (nom, prĂ©nom, date de naissance) ;Â
- vos coordonnées de contact (email, téléphone) ;
- le contenu de votre message ;Â
- les informations collectĂ©es via les cookies conformĂ©ment Ă la politique relative aux cookies ;Â
Nous traitons vos donnĂ©es afin de :Â
- prendre contact avec vous lorsque vous avez laissĂ© vos coordonnĂ©es pour obtenir des informations supplĂ©mentaires sur nos services (consentement) ;Â
- rendre votre utilisation de notre site internet la plus efficace et confortable possible (récolte de statistiques) et protéger nos systÚmes IT des attaques et autres activités illégales (voir la Politique relative aux Cookies) ;
- COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEESÂ ?
Vos donnĂ©es sont conservĂ©es par nos soins pendant la durĂ©e nĂ©cessaire Ă la conclusion du contrat, Ă lâexĂ©cution du contrat ou au suivi de notre relation contractuelle.Â
Nous supprimons vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel dĂšs que la finalitĂ© pour laquelle nous les avons collectĂ©es et traitĂ©es cesse dâexister et ce, dans les dĂ©lais suivants :Â
- Les donnĂ©es traitĂ©es dans le cadre de lâexĂ©cution dâun contrat (futur) sont conservĂ©es de maniĂšre active pendant la durĂ©e nĂ©cessaire Ă lâexĂ©cution du contrat ou au suivi de notre relation contractuelle et seront ensuite archivĂ©es pendant la durĂ©e lĂ©gale de prescription des actions contractuelles de 10 ans, avant leur suppression dĂ©finitive Ă lâĂ©chĂ©ance de la prescription ou de la fin de la procĂ©dure judiciaire Ă©ventuelle.
- Les donnĂ©es des personnes qui ont pris contact avec nous, dans le cadre de mesures prĂ©contractuelles sans aboutir Ă la conclusion dâun contrat ou pour obtenir des informations supplĂ©mentaires, sont conservĂ©es et seront effacĂ©es aprĂšs 2 ans si aucune autre action nâa Ă©tĂ© entreprise par ces personnes endĂ©ans ce dĂ©lai.Â
- Les informations collectĂ©es lors de votre visite sur notre site Internet seront supprimĂ©es conformĂ©ment Ă la politique relative aux cookies.Â
- A QUI VOS DONNEES PEUVENT-ELLES ĂTRE TRANSFEREESÂ ?
Vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel peuvent ĂȘtre transfĂ©rĂ©es Ă nos fournisseurs, sous-traitants et prestataires professionnels, qui fournissent des services incluant des donnĂ©es traitĂ©es pour notre compte. Ces parties peuvent uniquement traiter vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel pour exĂ©cuter leur mission et dans les limites de nos instructions.
Lorsque nos fournisseurs et sous-traitants sont situĂ©s dans des pays hors de lâEspace Ă©conomique europĂ©en, BCF veille Ă ce que des prĂ©cautions et mesures de sĂ©curitĂ© appropriĂ©es soient mises en place pour garantir la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© de vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel. BCF veillera particuliĂšrement Ă prendre les garanties suivantes :Â
- le pays vers lequel les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel sont transfĂ©rĂ©es a bĂ©nĂ©ficiĂ© dâune dĂ©cision dâadĂ©quation de la part de la Commission europĂ©enne en vertu de lâarticle 45 du RGPD et le transfert entre dans le champ dâapplication de ladite dĂ©cision dâadĂ©quation ;Â
- a conclu avec le destinataire des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel un contrat contenant les clauses contractuelles types de protection des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel adoptĂ©es par la Commission europĂ©enne en vertu de lâarticle 47 du RGPD ;
Nous pouvons transfĂ©rer vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel Ă des autoritĂ©s publiques ou Ă dâautres tiers lorsque la loi lâexige ou lorsque cela est nĂ©cessaire pour protĂ©ger et dĂ©fendre nos intĂ©rĂȘts en justice.
En dehors de ces hypothĂšses, BCF ne communique aucune de vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, pseudonymisĂ©e ou non, Ă des tiers.Â
- QUELS SONT LES MESURES DE SECURITE MISES EN PLACE PAR BCFÂ ?
Afin de protĂ©ger vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel contre la perte, la destruction et lâaccĂšs Ă vos donnĂ©es ou leur manipulation non autorisĂ©s, BCF a pris des mesures de sĂ©curitĂ© Ă la fois techniques et organisationnelles.
Cela signifie, dâune part, que notre systĂšme informatique est Ă©quipĂ© de systĂšmes de sauvegarde, de filtrage et de pare-feu en vue de protĂ©ger vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel et dâautre part, que nos collaborateurs ont Ă©tĂ© sensibilisĂ©s aux risques liĂ©s aux violations de donnĂ©es et formĂ©s Ă traiter correctement vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, et que lâaccĂšs Ă vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel est uniquement accordĂ© aux personnes autorisĂ©es dans le cadre de lâexĂ©cution de leurs tĂąches.Â
- VOS DROITSÂ
Le RGPD vous confĂšre les droits suivants, que vous pouvez exercer en envoyant un e-mail Ă lâadresse : info@bonnevillecycling.be.
Droit dâaccĂšs : lorsque la loi le permet, vous avez le droit de demander si nous traitons vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel et quelles donnĂ©es Ă caractĂšre personnel vous concernant sont traitĂ©es. Lorsque vous ĂȘtes client, lâespace membre de la Plateforme BCF, vous permet dâavoir accĂšs en grande partie Ă toutes les donnĂ©es personnelles qui sont traitĂ©es par nos services.Â
En tout Ă©tat de cause, en cas de demande spĂ©cifique, il ne sera fait droit Ă une demande dâaccĂšs Ă©ventuelle que si BCF parvient, sur base des informations en sa possession, Ă vous identifier avec certitude. Toute demande dâaccĂšs Ă vos donnĂ©es devra ĂȘtre accompagnĂ©e dâune copie de votre carte dâidentitĂ©.
BCF dispose de 30 jours pour rĂ©pondre Ă votre demande, cette pĂ©riode ne commençant Ă courir quâĂ partir du moment oĂč BCF est en possession de toutes les informations requises pour satisfaire Ă votre demande.
Droit de rectification : vous pouvez nous demander de rectifier et/ou de complĂ©ter vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel inexactes ou incomplĂštes.Â
Lorsque vous ĂȘtes client, lâespace membre de la Plateforme BCF vous permet dĂ©jĂ de rectifier et/ou de complĂ©ter certaines de vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel. Vous pouvez mettre Ă jour vos renseignements personnels via âvotre compteâ: (1) Pour confirmer lâexactitude des renseignements personnels que nous avons recueillis sur vous; (2) mettre Ă jour vos renseignements personnels.
Droit Ă lâeffacement : sans prĂ©judice des dĂ©lais lĂ©gaux de conservation dĂ©finis Ă lâarticle 5, vous pouvez nous demander dâeffacer vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, notamment lorsquâelles ne sont plus nĂ©cessaires aux fins pour lesquelles elles ont Ă©tĂ© collectĂ©es ou traitĂ©es, ou si vous avez rĂ©voquĂ© votre consentement pour leur traitement et quâil nâexiste pas dâautre base juridique pour leur traitement.
Droit Ă la limitation du traitement : Ă certaines conditions, vous avez le droit de demander un traitement limitĂ©, auquel cas vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel ne pourront, Ă lâexception de leur conservation, ĂȘtre traitĂ©es par BCF quâavec votre consentement ou pour la constatation, lâexercice ou la dĂ©fense de droits en justice, pour la protection des droits de tiers ou encore pour des motifs importants dâintĂ©rĂȘt public.
Droit à la portabilité des données : si possible techniquement, vous avez le droit de nous demander de transmettre vos données à caractÚre personnel à un autre responsable de traitement.
Droit dâopposition : vous avez toujours le droit de vous opposer, sans indication de motif et sans frais, Ă lâutilisation de vos donnĂ©es personnelles Ă des fins de marketing direct. Vous pouvez notamment vous dĂ©sinscrire Ă tout moment des newsletters qui vous sont adressĂ©es en activant le lien prĂ©vu Ă cet effet dans chaque mail ou dans chaque publicitĂ© ou en nous adressant une requĂȘte en ce sens Ă lâadresse : info@bonnevillecycling.be
Droit de retirer votre consentement : si le traitement de vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel est uniquement basĂ© sur votre consentement, vous avez le droit de le rĂ©voquer Ă tout moment, Ă©tant prĂ©cisĂ© que le retrait de votre consentement nâaffectera pas la rĂ©gularitĂ© des traitements effectuĂ©s avant ce retrait, ou des traitements qui se fondent sur une autre base de lĂ©gitimation que le consentement.
Droit dâintroduire une rĂ©clamation auprĂšs de lâautoritĂ© de contrĂŽle : Si vous estimez que vos droits en rapport avec le traitement dont vous faites lâobjet ne sont pas respectĂ©s par BCF, vous pouvez introduire une rĂ©clamation Ă lâadresse : info@bonnevillecycling.be, ou sâil nây est pas donnĂ© suite de maniĂšre satisfaisante, Ă lâAutoritĂ© de Protection des DonnĂ©es compĂ©tente.Â
- AUTRES SITES WEB LIES
Notre site internet peut gĂ©nĂ©rer des liens vers dâautres sites fournis par des tiers.Â
BBLnâest pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialitĂ© des autres sites, mĂȘme si vous avez accĂ©dĂ© au site web dâune tierce partie en utilisant des liens sur notre site web.Â
Lorsque vous consultez ces autres sites, nous vous recommandons vivement de vérifier les politiques de confidentialité de ces sites, avant de divulguer la moindre information personnelle.
- MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUEÂ
BCF se rĂ©serve le droit d'amender ou de modifier cette Politique sans prĂ©avis. Le cas Ă©chant, TRIBU BCF publiera les modifications sur cette page ainsi que la date de rĂ©vision de celle-ci. La politique de confidentialitĂ© modifiĂ©e sera applicable Ă partir de cette date de rĂ©vision. Il vous appartient de vĂ©rifier la Politique chaque fois que vous visitez ce site internet.  Â
Si nous disposons de votre adresse e-mail et que nous traitons encore vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, nous vous informerons Ă©galement Ă©lectroniquement de tout changement Ă cette politique de confidentialitĂ©.Â